Réglementation EPA et CARB

Les réglementations applicables aux systèmes d’échappement de rechange de MBRP Ltd. aux États-Unis relèvent de la législation fédérale, en vertu de l’article 203(a)(3)(B) du Clean Air Act, administré par l’Environmental Protection Agency (EPA), ainsi que de la législation des États, la plus stricte étant celle de l’État de Californie en vertu de l’article 27156 du Vehicle Code.

La Clean Air Act interdit à toute personne de fabriquer, de proposer à la vente, de vendre ou d’installer toute pièce ou tout composant qui contourne ou neutralise les dispositifs de contrôle des émissions. Elle interdit également à toute personne de retirer ou de rendre inopérant (c’est‑à‑dire de « manipuler ») un tel dispositif de contrôle des émissions.

L’EPA avait publié une déclaration de politique, connue sous le nom de mémo 1A, qui définissait ce qui constitue une « altération ».

La note 1A prévoit notamment que l’utilisation d’une pièce de rechange, d’une modification ou d’un accessoire ne constitue pas une altération illégale si le fabricant a une « base raisonnable » de croire que ces actions n’auront pas d’effet négatif sur les performances en matière d’émissions.

Une façon d’établir un tel « fondement raisonnable » consiste à effectuer des tests pour s’assurer que la pièce de rechange n’altère pas de manière significative les systèmes de contrôle des émissions du véhicule. Une autre manière d’établir un fondement raisonnable est de démontrer la conformité à la réglementation de l’État. Les réglementations étatiques les plus strictes en la matière se trouvent en Californie.

L’article 27156 du Code de la route de Californie stipule que :

Nul ne doit installer, vendre, offrir à la vente ou faire la publicité de tout dispositif, appareil ou mécanisme destiné à être utilisé avec, ou comme partie intégrante d’un dispositif ou système obligatoire de contrôle de la pollution des véhicules à moteur, qui altère ou modifie la conception ou les performances d’origine de ce dispositif ou système de contrôle de la pollution des véhicules à moteur.

L’application de ce règlement est assurée par le California Air Resources Board (CARB).

Le 13 décembre 1999, le chef de la branche de certification du CARB a fourni la déclaration suivante :

Les modifications du système d’échappement effectuées en aval du catalyseur ne nécessitent pas d’exemption au titre de l’article 27156 du Code de la route si le véhicule n’utilise pas de valve de recirculation des gaz d’échappement (EGR) à contre‑pression et qu’aucun capteur n’est déplacé. Dans le cas de pièces de rechange pour des véhicules équipés d’un système EGR, il suffit de prouver que la pièce de rechange n’a pas d’effet significatif sur la contre‑pression des gaz d’échappement du véhicule.

Conformité de MBRP Ltd.

Les systèmes d’échappement MBRP se répartissent en quatre catégories en ce qui concerne leur conformité aux réglementations ci-dessus.

• Produits installés « en aval » des composants d’origine de contrôle des émissions. Cela inclut les systèmes d’échappement tels que les échappements axle-back, cat-back et DPF-back, ainsi que les silencieux, régulateurs et embouts. Conformément aux dispositions de la déclaration du CARB de 1999, ils ne sont pas soumis à la réglementation, car aucun capteur n’est déplacé et la contre-pression n’est pas significativement affectée.
• Produits installés en amont des composants de contrôle des émissions d’origine, mais ayant fait l’objet d’un arrêté d’homologation les exemptant du Code de la route de Californie. Cela inclut par exemple les downpipes et les turbo up-pipes.
• Produits conçus pour être installés sur des véhicules antérieurs aux composants d’origine de contrôle des émissions.
• Produits qui ne sont pas destinés à être vendus dans l’État de Californie. Cela inclut certains produits de course pour quad (ATV) ou des produits qui satisfont au critère de « base raisonnable » de l’EPA, mais qui n’ont pas obtenu d’exemption au Code de la route de Californie.

MBRP Ltd. prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer qu’elle se conforme aux réglementations gouvernementales concernant les produits qu’elle fabrique et propose à la vente, soit directement, soit par l’intermédiaire de son réseau de distribution. Ces mesures comprennent des tests continus ainsi que des contacts directs avec des organismes gouvernementaux tels que l’EPA et le CARB, ainsi qu’avec d’autres parties prenantes de l’industrie.